Présentation du dispositif
Une aide exceptionnelle est mise en place par le Gouvernement pour compenser les surcoûts liés aux achats d’engrais et d’amendements effectués en 2022.
Cette aide est à l’attention des producteurs de fruits et légumes (hors banane export).
Elle sera calculée sur la base d’un taux d’augmentation forfaitaire des engrais et amendements de 60 % en 2022 (soit 37,5 % à appliquer aux achats 2022) qui est pris en charge à 90 %, soit un taux d’aide de 33,75 % appliqué sur les factures d’engrais et amendements 2022.
Conditions d’attribution de l’aide
Les principales conditions pour bénéficier de l’aide sont les suivantes :
- Disposer d’une déclaration de surface ou d’une déclaration AMEXA ou d’une attestation comptable justifiant de la production de fruits et légumes au titre de l’année 2022.
- Présenter des factures ou des justificatifs comptables relatifs aux engrais et aux amendements au titre de l’année 2022.
Où déposer votre demande?
La demande d’aide devra prioritairement être déposée en ligne sur la plateforme « Démarches Simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-indemnisation-exceptionnel-des-exploi
Attention
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 22 octobre 2023 à minuit (heure de Paris).
Nous attirons votre attention sur le fait que les aides perçues concernant le même objet sur la même période ne sont pas cumulables.
Contact DAAF Guadeloupe
CHASTAGNIER Marylou
Chargée de l’instruction de l’aide exceptionnelle fruits et légumes
05.90.99.09.82