Pour mémoire, l’ODEADOM a écrit aux 4 SICA le 22 novembre 2019 pour expliquer qu‘il convenait d’obtenir de chaque planteur un document autorisant la SICA à percevoir l’ATCL 2019 pour leur compte car l’ATCL ne fait plus l’objet de demande papier depuis la campagne 2019.

Dans ce même courrier, l’ODEADOM demandait aux 4 SICA de faire signer les formulaires d’autorisation aux 3000 planteurs concernés et d’envoyer l’ensemble des formulaires scannés à l’ODEADOM avant le 31 janvier 2020. L’obligation de réaliser cette opération était inscrite dans l’article 2 d’un projet de convention joint au courrier du 22 novembre 2019.

Après discussion entre les SICA et le SEA puis entre le SEA et l’ODEADOM

l’ODEADOM procède lui même à la collecte des 3000 formulaires d’autorisation signés par voie postale en mettant en place un système de POSTREPONSE [ = enveloppes T sur lesquelles figureront l’adresse de l’ODEADOM pour que ce soit l’office (et non les SICA) qui archive et scanne toutes les autorisations].

Un courrier a été envoyé aux planteurs avec un formulaire à compléter et à renvoyer à l’ODEADOM.

Si vous n’avez pas reçu ce courrier merci de vous rapprocher de votre SICA.

 

 

 

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