La DAAF de Guadeloupe vous informe que le décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel phytopharmaceutiques DENSA – Décideur en entreprise non soumise à agrément a été publié au Journal Officiel le 10 avril 2024.
Ce qui signifie que :

– Les détenteurs d’un certiphyto DENSA peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques un an après la date d’échéance sans aucune action à effectuer. Le certificat DENSA arrivant à échéance entre le 11 avril 2024 et le 1er mai 2025 fait foi.

– Les détenteurs d’un certiphyto DENSA échu avant le 11 avril 2024 peuvent obtenir un certificat provisoire auprès de la DAAF. Il leur suffit de faire une demande via le site internet du service-public et de joindre la preuve de formation/test/diplôme détenue. La DAAF transmettra un certificat provisoire d’un an, avec lequel ils pourront acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques.

– Les détenteurs d’un certiphyto DENSA arrivant à échéance, qui se sont conformés à l’obligation de conseil stratégique ou qui bénéficient d’une exemption (HVE, Bio, biocontrôle principalement) peuvent demander leur renouvellement pour 5 ans via le site internet du service-public et en transmettant leur justificatif CSP à la DAAF.

– Pour les autres certiphytos (DESA, opérateur, conseil et vente), il n’y a aucun changement dans la procédure d’attribution et de renouvellement.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous :

  • un récapitulatif des différentes situations pouvant se présenter afin de vous donner une meilleure visibilité sur les modalités de traitement des renouvellements des certiphyto DENSA.
  • le décret n° 2024-326 du 9 avril 2024

Malgré ces nouvelles dispositions, les organisme de formation maintiendront leurs offres de formation certiphyto tout au long de l’année 2024. Le ministère a prévu d’établir une instruction technique autorisant dans ce cadre exceptionnel les formations réalisées 12 mois avant la demande de renouvellement.

La DAAF de Guadeloupe vous remercie pour votre collaboration.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous rapprocher du

Service Formation et développement
DAAF de Guadeloupe

Saint-Phy – BP 651 97108 BASSE-TERRE CEDEX
Tel : +33 5 90 99 09 70
https://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/
www.agriculture.gouv.fr

source : 
Service Formation et développement
DAAF de Guadeloupe

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