Madame, Monsieur,

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, et des difficultés économiques engendrées, les pouvoirs publics ont prolongé les mesures exceptionnelles afférentes au recouvrement des cotisations et des contributions sociales des exploitants agricoles, dans les départements et régions d’outre-mer.

Nos services ont eu connaissance de cette mesure pour 2020 et 2021, et ils ont  accompagné, les chefs d’exploitations dans les démarches à accomplir.

Je vous informe que la mesure a été reconduite pour la période du 01/07/2021 au 31/08/2021, dans nos territoires.

Les exploitants agricoles qui peuvent y prétendre doivent nous retourner une demande sur le nouvel imprimé ci-joint, avant le 31 janvier 2022.

Aussi compte tenu du délai, je sais pouvoir compter sur votre appui pour relayer cette information et pour inciter les exploitants éligibles à nous adresser une demande dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de réduction forfaitaire de cotisation, qui sera également téléchargeable sur le site www.regimeagricole971.fr.

La notice du formulaire précise les personnes concernées et les conditions d’attribution de la réduction.

Afin de permettre aux services de la DMSA  de traiter efficacement les demandes et de ne pas pénaliser les demandeurs, les dossiers doivent être exhaustivement et correctement remplis.

En effet, un grand nombre de demandes de réduction forfaitaire qui nous sont  parvenues lors des actions précédentes étaient incomplètes.

Il est très important de :

  • cocher une des cases d’option au dos du formulaire,
  • de préciser l’activité exercée,
  • de reporter  le Siren/Siret,
  • et d’indiquer en toutes lettres le mois ou les mois concernés.

A défaut la CGSS, sera contrainte de retourner le formulaire à l’exploitant pour obtenir le complément d’information.

Les exploitants agricoles peuvent ensuite adresser leur demande à nos services à l’adresse suivante : 

CGSS – Régime Agricole
Parc d’Activités La Providence
ZAC de  Dothémare – CS 18102
97181 Les Abymes Cedex

Ou la transmettre via leur espace privé en se rendant sur le site www.regimeagricole971.fr

Les services de la Direction de la Mutualité sociale agricole, restent disponibles pour toutes les questions complémentaires.

Bien cordialement,
Frantz FOGGEA
Sous-directeur de la Mutualité Sociale Agricole
CGSS de la Guadeloupe
05 90 90 51 96

Fichier téléchargeable

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