Information communiquée par le conseil départemental:

« Sur la problématique des planteurs de canne sans titres, sur les parcelles propriétés du Conseil Départemental
il avait été convenu avec le concours des SICA, d’identifier les personnes. Cette identification, afin de leur donner un titre d’exploitation pour la campagne sucrière actuelle.

Ce titre leur permettrait de bénéficier des aides agricoles à la garantie de prix et autre.

Compte tenu des impératifs sanitaires, nous n’étions pas en mesure de poursuivre la stratégie définie.
Le Conseil Départemental, conscient des difficultés inhérentes au monde agricole, a pris une délibération très récemment en Commission Permanente.

Cette délibération donne à ces planteurs de cannes, sans titres, et sur les terrains du Conseil Départemental, une autorisation globale générale et exceptionnelle, d’occupation et d’exploitation du foncier pour la présente campagne sucrière, afin de leur permettre d’accéder aux aides.

En espérant que cette délibération permettra bien de pallier aux situations identifiées.« 

 

Vous pouvez prendre connaissance de la délibération en téléchargement.

Fichier téléchargeable

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